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Conditions d'utilisation
Factuurklaar
Conditions d'utilisation
https://factuurklaar.vercel.app/fr/conditions
Dernière mise à jour le
Qui
Factuurklaar est un outil gratuit de Neal Van de Velde (nealvdv), numéro d'entreprise 0671.938.794. Vous nous joignez via contact@nealvdv.be. Plus de détails dans les mentions légales.
Gratuit
Factuurklaar est gratuit, sans compte, sans publicité et sans suivi. Vous ne payez rien et ne souscrivez aucun abonnement.
Ce que l'outil fait, et ne fait pas
Factuurklaar crée des fichiers : une facture au format UBL et en PDF, et une vérification pour savoir si un numéro d'entreprise est inscrit sur Peppol. Il n'envoie pas de factures sur le réseau Peppol, n'est pas un point d'accès agréé ni un logiciel Peppol certifié, et ne remplace pas votre logiciel comptable.
Pas de conseil
Les explications de ce site sont rédigées avec soin et citent leurs sources, mais ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique. Vous restez responsable de vos factures : vérifiez-les avant de les envoyer et, en cas de doute, demandez conseil à votre comptable ou au SPF Finances.
Ce que vous pouvez en faire
Vous pouvez utiliser Factuurklaar pour votre propre entreprise et pour vos clients. Les fichiers que vous créez sont à vous. Reprendre les textes, la mise en forme ou le code de Factuurklaar pour les proposer vous-même n'est pas permis sans notre accord. Interroger la vérification Peppol de façon automatisée et en grand nombre n'est pas autorisé.
Responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que Factuurklaar soit correct et disponible, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il fonctionne toujours sans erreur ni interruption. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'utilisation d'un outil gratuit, sauf en cas de dol ou de faute grave. Si vous êtes consommateur, vos droits légaux restent toujours d'application.
Vie privée
La façon dont nous traitons vos données figure dans la déclaration de confidentialité.
Droit applicable et plaintes
Le droit belge est d'application. Pour une plainte, écrivez à contact@nealvdv.be ; nous répondons dans les quatorze jours.
Modifications
Si ces conditions changent, la nouvelle date apparaît en haut de cette page.