Vérification Peppol
Ce numéro d'entreprise est-il inscrit sur Peppol ?
Comment nous vérifions
Deux sources publiques, rien de conservé
D'abord le chiffre de contrôle
Un numéro d'entreprise compte dix chiffres ; les deux derniers forment un chiffre de contrôle (modulo 97). Nous le calculons dans votre navigateur, pour qu'une faute de frappe saute tout de suite aux yeux.
Ensuite le registre Peppol
Notre serveur demande au registre central de Peppol (la SML de la Commission européenne) si le numéro y figure, avec le numéro d'entreprise (schéma 0208) et avec le numéro de TVA (schéma 9925).
Et le Peppol Directory pour le nom
Le Directory est un annuaire public de Peppol. L'inscription y est facultative : une entreprise peut donc être sur Peppol sans figurer par son nom dans le Directory.
Nous ne conservons rien
La réponse reste au maximum une heure dans la mémoire du serveur, pour ne pas surcharger le registre. Nous ne gardons aucune trace de qui recherche quel numéro.