Des réponses courtes aux questions que nous entendons le plus souvent

Oui. Le SPF Finances le dit expressément : l'obligation s'applique aussi si vous utilisez le régime de franchise (chiffre d'affaires annuel jusqu'à 25 000 euros). Vous ne portez pas de TVA en compte, mais vous êtes bien assujetti à la TVA. Vous devez donc pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs, et envoyer vous-même une facture électronique si votre client est une entreprise belge assujettie à la TVA.

Activité principale ou complémentaire, cela ne change rien. Ce qui compte, c'est si vous êtes assujetti à la TVA et si votre client l'est aussi. Si vous facturez à des entreprises, vous envoyez des factures électroniques. Si vous travaillez uniquement pour des particuliers, vous devez seulement pouvoir recevoir des factures électroniques.

Vous n'envoyez pas de facture électronique aux particuliers ; rien ne change à ce niveau. Mais votre brasseur, votre grossiste et vos autres fournisseurs vous envoient bel et bien des factures électroniques. Vous devez pouvoir les recevoir, vous avez donc besoin d'une connexion à Peppol. Si un client disposant d'un numéro de TVA demande une facture, celle-ci doit aussi passer par Peppol.

La même qu'avant : 'Régime particulier de franchise des petites entreprises'. Dans la facture électronique, elle figure comme motif d'exemption avec la catégorie de TVA E, à 0 % de TVA. Notre générateur s'en charge pour vous si vous choisissez ce régime.

Pas entre entreprises belges assujetties à la TVA. Un PDF n'est pas une facture structurée. Vous pouvez joindre un PDF comme annexe lisible, mais la facture électronique elle-même est le fichier XML qui circule via Peppol. Pour les particuliers et les clients étrangers, un PDF reste possible.

Vous avez besoin d'un logiciel de comptabilité ou de facturation connecté à Peppol via un point d'accès agréé. De nombreux logiciels l'intègrent ; votre comptable sait lequel vous convient. Comptez un abonnement de quelques euros à quelques dizaines d'euros par mois. Ces frais sont déductibles à 120 % jusqu'à fin 2027.

Plus maintenant. La plateforme gratuite Hermes a été arrêtée fin 2025. Mercurius sert uniquement aux factures adressées aux pouvoirs publics. Pour les factures entre entreprises, vous utilisez un logiciel ou un point d'accès commercial.

Les entreprises belges sont inscrites sur Peppol avec leur numéro d'entreprise (schéma 0208). Vous n'avez donc besoin que du numéro BCE de votre client ; vous ne pouvez pas l'obliger à vous fournir une adresse Peppol distincte. Avec notre vérification Peppol, vous voyez s'il est enregistré.

Non. L'obligation s'applique uniquement entre entreprises établies en Belgique. Peppol fonctionne toutefois dans de nombreux pays : c'est donc permis, si votre client y est connecté. À partir du 1er juillet 2030, un régime européen s'appliquera aux factures entre États membres.

Oui. Une note de crédit est aussi un document structuré et circule de la même manière. Elle doit faire référence à la facture qu'elle corrige.

Les entreprises qui n'effectuent que des opérations exemptées par l'article 44 du Code de la TVA, et les entreprises étrangères sans établissement stable en Belgique : elles ne doivent ni envoyer ni recevoir. Les entreprises en faillite et les assujettis forfaitaires ne doivent pas envoyer. Les agriculteurs sous le régime particulier doivent au moins pouvoir recevoir.

1 500 euros lors d'un premier constat que vous ne disposez pas des moyens techniques pour envoyer et recevoir des factures électroniques, 3 000 euros lors d'un deuxième et 5 000 euros pour chaque constat suivant. Au moins trois mois séparent deux constats ayant donné lieu à une amende. La période de tolérance a pris fin le 31 mars 2026.

L'e-reporting signifie que les données de facture sont aussi transmises presque immédiatement à l'administration fiscale. Le gouvernement le prévoit à partir du 1er janvier 2028 ; le projet de loi n'est pas encore définitif. Vous ne devez rien faire pour l'instant : qui facture aujourd'hui via Peppol est prêt pour l'étape suivante.

Non. Nous vérifions une sélection des règles de Peppol BIS Billing 3.0, ainsi que les chiffres de contrôle belges (numéro d'entreprise, IBAN, communication structurée). Le contrôle officiel complet est effectué par votre point d'accès. Une facture qui réussit notre contrôle peut donc encore y recevoir une remarque ; une facture qui échoue chez nous y échouera presque certainement aussi.

Rien. Le validateur et le générateur fonctionnent entièrement dans votre navigateur : votre facture ne quitte pas votre appareil. Seule la vérification Peppol envoie un numéro d'entreprise à notre serveur, et celui-ci n'est pas conservé non plus.

Non, et c'est voulu. L'envoi doit passer par un point d'accès agréé, depuis un logiciel qui conserve et numérote aussi vos factures. Factuurklaar vous aide à vérifier, à comprendre et à tester. Vous voulez que votre propre site web ou outil de gestion place lui-même des factures sur Peppol ? nealvdv intègre cette connexion.