Glossaire

Le vocabulaire de la facture électronique

Le jargon en langage clair. Les termes sont classés par ordre alphabétique.

Cocontractant (autoliquidation): Le régime dans lequel ce n'est pas le vendeur mais l'acheteur qui acquitte la TVA, p. ex. pour des travaux immobiliers effectués pour un assujetti. La facture ne mentionne alors pas de TVA, mais porte la mention 'Autoliquidation'.
Code de catégorie de TVA: Une lettre qui indique quel régime de TVA s'applique à une ligne : S (taux normal), Z (0 %), E (exempté), AE (autoliquidation par l'acheteur), K (livraison intracommunautaire), G (exportation), O (hors champ de la TVA).
Communication structurée (VCS): La référence de paiement belge de douze chiffres, écrite sous la forme +++123/4567/89002+++. Les deux derniers chiffres forment un chiffre de contrôle (modulo 97).
E-reporting: La transmission presque immédiate des données de facture à l'administration fiscale. Prévu en Belgique à partir de 2028 ; ce n'est pas encore une loi.
EN 16931: La norme européenne qui définit quelles données contient une facture électronique et ce qu'elles signifient. Peppol BIS Billing 3.0 est une application de cette norme.
IBAN: Le numéro de compte international. Un IBAN belge compte seize caractères et commence par BE ; ici aussi, des chiffres de contrôle détectent les fautes de frappe.
Mercurius: La plateforme des pouvoirs publics belges pour les factures adressées aux services publics (B2G). Ce n'est pas une solution pour les factures entre entreprises.
Note de crédit: Un document qui annule tout ou partie d'une facture antérieure. En UBL, une CreditNote, avec une référence à la facture.
Numéro BCE (numéro d'entreprise): Le numéro de dix chiffres sous lequel une entreprise est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Les deux derniers chiffres forment un chiffre de contrôle. Le numéro de TVA est BE suivi de ce numéro.
Peppol: Un réseau international assorti de règles communes pour envoyer en toute sécurité des documents électroniques, comme des factures, d'un logiciel à l'autre. En Belgique, la voie standard pour les factures électroniques.
Peppol BIS Billing 3.0: La convention qui définit à quoi ressemble une facture sur Peppol : un fichier UBL avec des champs et des règles fixes. C'est le format que la Belgique demande en principe.
Peppol Directory: Un annuaire public reprenant les noms des participants Peppol. L'inscription est facultative ; tout le monde n'y figure donc pas.
Peppol ID et schéma 0208: L'adresse d'un participant sur Peppol : un code de schéma et un numéro. Pour la Belgique, c'est 0208 suivi du numéro d'entreprise, p. ex. 0208:0123456749. Le schéma 9925 (le numéro de TVA) existe aussi, mais 0208 est la règle.
Point d'accès (access point): Le prestataire de services qui place vos factures sur le réseau Peppol et reçoit des factures pour vous. Il est généralement intégré à votre logiciel de comptabilité ou de facturation.
Régime de franchise des petites entreprises: Le régime de TVA pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000 euros : elles ne portent pas de TVA en compte et n'en déduisent pas. Elles restent assujetties à la TVA et relèvent donc de l'obligation de facturation électronique.
Schematron: Le langage dans lequel sont écrites les règles de contrôle officielles des factures électroniques. Un point d'accès y soumet chaque facture.
SML et SMP: Le registre de Peppol. La SML indique chez quel prestataire de services se trouve un participant ; le SMP de ce prestataire indique quels documents il peut recevoir.
UBL: Universal Business Language : le langage XML dans lequel une facture Peppol est écrite. Un fichier UBL a l'extension .xml.